Procédures douanières par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

NB : Les informations divulguées dans ce programme sont régulièrement mises à jour grâce à une veille informative dans le cadre de l'intelligence économique.
Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)
Le rôle et le pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e
- customs) et conséquences pour les entreprises
L'obligation de déclarer : raisons et implications
L'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'export
Les certificats d'origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électronique et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L'origine des marchandises : trame de documents (origine UE
- France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agrée
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif

Connaître le rôle de la Douane en Europe et au niveau local
Optimiser l'utilisation des techniques douanières
Etre capable de distinguer les principales procédures douanières et régimes douaniers
pour en bénéficier
Maitriser la notion de régime douanier, de nomenclature douanière, le vocabulaire
douanier.
Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane en tenant compte
des incoterms
Avoir des notions sur les opérations triangulaires (Europe et extra Europe) et se
positionner au niveau douanier
Avoir des notions des principaux documents à annexer aux déclarations en douane
Connaitre les nouveaux outils informatiques : dématérialisation des déclarations de
transit et du DAU avec l'utilisation de DELTA et RITA : présentation des outils internet
(site internet Douanes....)
Mettre à jour ses connaissances compte tenu des nouveautés douanières 2013 et
des implications pour les entreprises, notamment de la douane électronique.
Démarche RTC : nouve