Les membres du CSE - formation économique par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

1ère PARTIE : CHAMPS D'APPLICATION DE LA MISE EN PLACE DU CSE
Les seuils d'effectifs
Mise en place d'un CSE et attribution étendues
Passage d'un CSE à attributions étendues à un CSE à attributions réduites
- Fonctionnement
- Attributions
- Compétence
- Droits et attributions
Suppression du CSE : effectif passant en deçà de 11 salariés
Mise en place de représentants de proximité
Périmètre de mise en place
- Au niveau de l'entreprise
- Au niveau des établissements
- Au niveau de l'unité économique et sociale (UES)
- Au niveau des établissements de l'UES
- Au niveau inter
- entreprises
Organisation des élections professionnelles
2ème PARTIE : PERSONNALITE CIVILE DU CSE ET CONSEQUENCES
Possession et gestion d'un patrimoine
Règles relatives aux actions en justice
Droit relatif à la personnalité civile du CSE : capacité contractuelle et de désignation d'un mandataire
Responsabilités du comité
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle et quasi
- délictuelle
- Responsabilité des membres du comité
- Assurance du comité
- Responsabilité pénale
3ème PARTIE : COMPOSITION DU CSE
Présidence du CSE
Délégation du personnel
Représentant syndical
4ème PARTIE : STATUT DES MEMBRES DU CSE
Durée du mandat : durée initiale et renouvellement
Crédit d'heures ; bénéficiaires, durée, conditions d'utilisation et paiement
- Annualisation et mutualisation des heures de délégation
- Crédit d'heures pour les salariés en forfait jours
- Paiement du crédit d'heures et contestation de l'utilisation des heures de délégation
Liberté de circulation et de déplacement
Formation : droit continu à la formation, formations obligatoires
- Prise en charge
- Formation tous les 4 ans
- Formation spécifique pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Formation économique des primo
- élus
Obligations de secret et de discrétion
5ème PARTIE : FONCTIONNEMENT
Organisation interne
- Secrétaire et trésorier
- Règlement intérieur du CSE
- Local
- Matériel
- Affichage
- Réunions d'information du personnel
- Personnel du CSE
Les commissions du CSE
- Commissions santé, sécurité et conditions de travail : conditions et modalités de mise en place, de fonctionnement et attributions
- Autres commissions
Réunions avec l'employeur
- Périodicité minimale
- Place prépondérante des réunions santé et sécurité
- Ordre du jour des réunions : établissement, règlement des conflits et sanction
- Convocation des membres du CSE
- Déroulements des réunions : personnes présentes, discussions, règles de vote, enregistrement et sténographie des débats
- Procès
- verbal des réunions : établissement et contenu du procès
- verbal, communication, adoption, diffusion et valeur probante du procès
- verbal
- Rémunération et heures de délégation des réunions
6ème PARTIE : ATTRIBUTIONS DU CSE
Attributions

Maîtriser les rôles et attributions économiques du CSE.