Fiscalité d'entreprise : IS et TVA par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

Fiscalité des entreprises : généralités
La classification des impôts
Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
Construire son échéancier fiscal.
Se repérer dans les règles de la TVA
Le mécanisme de la TVA.
S'approprier les notions de base : opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité; TVA déductible et TVA collectée.
Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux : les opérations intracommunautaires; les échanges extracommunautaires.
L'établissement de la déclaration CA3.
Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS
Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Calcul de l'IS : taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME; crédits d'impôt (CIR, CICE).
La gestion des déficits : report en avant; report en arrière.
Le principe de l'intégration fiscale.
Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les taxes foncières.
Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires (Taxe d'Apprentissage, Participation à la Formation Professionnelle Continue, Participation des Employeurs à l'Effort de Constructi

Appréhender les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
Identifier les principaux risques fiscaux.