PRESIDER ET ANIMER LE CSE par CCI de région Hauts-de-France

Le cadre réglementaire des ordonnances
? L'impact des lois Macron
? La transition vers le CSE et les adaptations nécessaires
Connaître les prérogatives du CSE
? La composition du CSE
? Les différentes missions et attributions du CSE
? Les moyens du CSE
? La formalisation du règlement intérieur du CSE
? Les dispositions spécifiques des commissions obligatoires
L'organisation et l'animation des réunions
? Les obligations (Convocation / Ordre du jour / Périodicité / Délibérations)
? Le rôle du secrétaire et du président en réunion
? L'animation des réunions
?
Le cadre opérationnel de la présidence
? Les obligations du chef d'entreprise
? La responsabilité civile et pénale
? La délégation de pouvoir
? Le délit d'entrave
? Le rôle du président du CSE avec les acteurs internes et externes (Partenaires sociaux / Inspection du Travail / Service de
? Prévention de la CARSAT / Médecin du Travail)
? Le rôle du président du CSE avec la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail)
? La dimension sociale et sociétale du président du CSE
? Le comportement face aux différentes situations
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Le CSE et la démarche de prévention
? Les principes généraux de la prévention
? La démarche SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
? La présidence de la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail) si en place
? Le rôle consultatif de la CSSCT
? La dynamique de la prévention
? L'indicateur Accident du Travail et de Trajet
Les outils de la prévention
? Les documents obligatoires
? Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels
? Le plan de prévention
? Le protocole de sécurité
? Le plan d'opération interne (POI) et les plans d'urgence
La mise en oeuvre d'une culture de prévention
? Les enjeux économiques et sociaux
? Les objectifs de l'entreprise en matière de prévention
? Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l'entreprise
? L'engagement de la Direction
? Le rôle des membres de la CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs

Identifier le rôle, les missions et les responsabilités d'un Président de CSE
Maîtriser l'ensemble de la réglementation en Santé, Sécurité et Conditions De Travail