PROTOCOLE ELECTORAL DU CSE par CCI de région Hauts-de-France

Pour rendre la formation la plus opérationnelle possible, les participants sont invités à venir en formation avec quelques données : taille des effectifs, projet de protocole d'accord pré-électoral...
1. Quel est le périmètre des élections ?
Le cadre temporel : quand initier les élections ?
La mesure de l'effectif requis.
Comment comptabiliser ?
Les différentes catégories de salariés.
Le cadre géographique : l'entreprise, l'établissement, les entreprises à structure complexe, l'UES...
2. Que faire avant les élections ?
La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP).
Avec quels partenaires ?
Sur quels thèmes ?
Les conditions de validité du PAP (unanimité, double majorité...).
Quelle publicité pour le PAP ?
Quid en cas d'échec des négociations ?
3. Les points sensibles du processus électoral
Les contours des collèges électoraux.
La répartition des salariés dans les collèges.
Les conditions d'électorat et d'éligibilité.
Le respect de la parité Femmes/Hommes.
4. La consultation électorale
La campagne électorale : quelle est la place de l'employeur ?
La date et le lieu du vote.
Les moyens matériels du vote.
Et le vote par correspondance ?
Et le vote électronique ou par code
- barre?
Le bureau de vote.
5. Le dépouillement du vote
L'enjeu du 1er tour.
Le décompte des suffrages : votes blancs, nuls...
Le quorum.
L'attribution des sièges et désignation des élus.
La proclamation des résultats et le PV du résultat du vote.
Les suites : le possible contentieux.

Maîtriser les règles de mise en place du CSE.
Comprendre les enjeux des élections au niveau syndical.