Initiation à la fiscalité des entreprises par CCI Campus

1/ les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration fiscale
Les régimes d'imposition selon la forme juridique de l'entreprise
2/ Les différentes impositions selon la structure du véhicule juridique
Sociétés soumises à l'IS
Sociétés soumies à l'IR
Entreprises individuelles : Distinction régime Réel / régime Micro

3/ Le calcul de l'Impôt sur les Société
Principes de détermination de l'assiette de calcul de l'IS
La notion de résultat fiscal
BIC : Le régime fiscal des produits
BIC : Le régime fiscal des charges décaissées et calculées
BIC : les plus ou moins
- values professionnelles
Les divergences entre comptabilité et fiscalité
La gestion des déficits
Les crédits déductibles de l'impôt
La détermination de l'IS : Taux de droit commun, Taux réduit
4/ Le mécanisme de la TVA
Les différents régimes de TVA : Réel et Simplifié
Les notions de base : opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
TVA déductible et TVA collectée
Les mécanismes de base d'imoposition dans les échanges internationaux
L'établissement des déclarations : CA3 / CA12
La télédéclaration auprès des services des impôts
5/ Principes de base de la fiscalité locale

Maitriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
Connaître l'échéancier fiscak et les principales déclarations