Droit social pour les managers par CAMPUS DU LAC

CONTENU DU PROGRAMME
LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL.
Le droit du travail français et l'Union européenne
Les conventions collectives et les accords d'entreprise, les évolutions actuelles
LES NORMES LIEES A L'EMBAUCHE.
Le recrutement, la non
- discrimination, l'analyse du profil.
Les deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI).
Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d'annualisation.
Les congés payés et autres congés.
Les suspensions de contrat de travail.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Démission ou rupture conventionnelle.
La retraite.
Les licenciements économiques et non économiques.
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
Les obligations des employeurs, l'organisation des élections.
Les attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions).
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'ENTRETIEN PROFESSIONNELLE.
Les règles actuelles.
L'entretien professionnel, le CPF.
LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR.
La gestion des litiges.
La responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Nature de l'action : Acquisition de compétences
- Connaître et anticiper les principales obligations juridiques en matière sociale.
- Gérer efficacement les obligations en matière d'IRP.
- Connaître les bases des obligations en matière de formation professionnelle.
- Maîtriser les risques pour l'entreprise et l'employeur.