Droit général des contrats par BT Formation - BT Info

I Les règles de formation des contrats Les principes fondamentaux des contrats (La liberté contractuelle, La force obligatoire du contrat, L'effet relatif du contrat,)La classification des contrats (situations précontractuelles, contrats synallagmatiques et contrat unilatéraux et contrats à titre onéreux ou à titre gratuit,) Les conditions de formation des contrats (le consentement
- échange et vices
- , la capacité juridique, -a forme du contrat
- validité et preuve
- ,)La sanction des règles de formation des contrats (Les nullités absolues et relatives, les effets de la nullité ,)II Les effets du contrat L'exécution du contrat Les parties à l'exécution du contrat et les tiers, La classification des obligations
- donner, faire, ne pas faire de résultats ou de moyens
- , L'exécution de bonne foi,) L'inexécution du contrat (L'engagement de la responsabilité contractuelle condition et réparation, Les conséquences de l'inexécution du contrat synallagmatique
- exception d'inexécution et résolution, ) Les évènements pouvant affecter le contrat (L'interprétation du contrat, La modification du contrat
- novation et cession
- , ) La fin du contrat (L'arrivée du terme, L'impossibilité d'exécution, La condition résolutoire,)III Les groupes de contrat La classification des groupes de contrat et l'annulation dans le groupe de contrat

Mise à jour des connaissances juridiques / perfectionnement en Droit des contrats