Marchés publics : les executer efficacement par BT Formation - BT Info

1. S'approprier le contexte décisionnel et juridique de l'exécution des marchés publics Impacts des récentes réformes sur l'exécution des marchés : Code 2006 et CCAG Intervenants aux marchés publics : maîtres d'ouvrage, groupements, sous
- traitants, ... Documents contractuels de référence2. Appréhender les incidents d'exécution Panorama des évènements : prestations non
- prévues, augmentation des coûts... Modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur publicEtude de cas : modalités à mettre en oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser (forme et indemnités)3. Obtenir le règlement de sa prestation Calcul et paiement des avances et acomptes Délais de paiement et suspension de délai Intérêts moratoires, modalités et limitesExercice : gérer la situation de pénalité de retard4. Achever son marché Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG Garanties contractuelles et post
- contractuelles5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics Recours pré-contentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage Recours contentieux : juridictions et procédures Fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public Quid des indemnités ?

Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public.Éviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public.Savoir défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses.