Les marchés négociés : Contextes, procédures et leviers de négociation par BT Formation - BT Info

1. Différentes situations d'ouverture à la négociation après publicité préalable et mise en concurrence Infructuosité du marché due au caractère irrégulier ou inacceptable des offres Marchés de services spécifiques (spécifications difficiles à préciser services financiers prestations intellectuelles...) Accords
- cadres et marchés de travaux conclus à des fins de recherche Impossibilité de fixer le prix préalablement à la procédure Travaux compris entre 206 000 et 5 150 000 euro HT2. Cas de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence urgence impérieuse Marchés et accords
- cadres de fournitures réalisés à des fins de recherche Infructuosité du marché en raison de l'absence ou du caractère inapproprié des offres Marchés complémentaires (cas des fournitures/travaux et services) Marchés de prestations similaires de travaux et services Autres hypothèses3. Modalités de la négociation Conditions de consultation des candidats Négociation des conditions du marché Particularités de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre4. Champ de la négociation Principe d'interdiction de modification des caractéristiques principales du marché Détermination de la marge de manoeuvre et limites des points à négocier5. Contraintes à respecter dans les procédures négociées Egalité de traitement des candidats Transparence de la procédure

Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans les procédures négociées.Valoriser pour le soumissionnaire sa proposition commerciale.Déterminer pour l'acheteur public une solution présentant le meilleur rapport qualité-prix.