Droit de l'Informatique et de l'Internet / CNIL par BT Formation - BT Info
Lieu(x)
En centre (67, 68)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
I Aspects juridiques des fichiers informatiques Le rôle de la CNIL Les obligations déclaratives Le correspondant Informatique et Libertés Les Droits des personnes fichées Le système de protection des bases de données Jurisprudence et approche judiciaire Mise en pratique et cas concrets,II Respecter les données personnelles sur les sites InternetLe cadre du commerce électronique Les obligations réciproques (identification
- information
- rétractation) Les aspects financiers (paiement, fiscalité, CGV,)La signature électronique Sa valeur juridique Pratiques et usagesLa Propriété intellectuelle Différencier brevet, marque, dessins et modèles La question des inventions de salariés La spécificité des Droits d'auteur (droits moraux et patrimoniaux
- logiciels
- oeuvres multimédias
- oeuvres collectives
- oeuvres de commandes)
- information
- rétractation) Les aspects financiers (paiement, fiscalité, CGV,)La signature électronique Sa valeur juridique Pratiques et usagesLa Propriété intellectuelle Différencier brevet, marque, dessins et modèles La question des inventions de salariés La spécificité des Droits d'auteur (droits moraux et patrimoniaux
- logiciels
- oeuvres multimédias
- oeuvres collectives
- oeuvres de commandes)
Objectifs
Savoir maîtriser les aspects juridiques de l'Internet et respecter les données personnelles sur les sites Internet
Centre(s)
- Morschwiller le Bas (68)
- Entzheim (67)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : BT Formation - BT Info
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