Accidents du travail et maladies professionnelles : règlementations et méthodes par BT Formation - BT Info

1. Maîtriser la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul Droits de l'employeur Obligations de la CRAM Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM Contestation du taux de cotisation ATExercice : simulation de l'incidence financière d'un AT et d'une MP2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP Définitions et critères : accident du travail, accidents de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute... Conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire) Notion de présomption d'imputabilité et classification des MP Procédure de reconnaissance des MP Procédure de déclaration AT Formalités administratives des AT/MP Notions de tiers et de témoins Quand et comment émettre des réserves ? Délais d'instruction Décision de la CRAM et conséquences pour l'employeur Exercices : QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP Règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais Demande d'imputation au compte spécial4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ? Définition et procédure Incidence sur le plan pénal Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur Incidences des dernières jurisprudences

Intégrer les évolutions de la réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesAcquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnellesAppréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et savoir en assurer le suivi