Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires par UT1 Capitole

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l'actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d#0x5c#'exploitations et d#0x5c#'entreprises du secteur. L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 318 heures.SEMESTRE 3UE 1 : 37h30 CM + 37h30 TD
- 20 créditsDroit de l'environnement
- 10h CM + 10h TDDroit de la Politique Agricole Commune
- 10h CM + 10hDroit du marché intérieur
- 7h30 CM + 7h30 TDDroit du négoce agricole
- 10h CM + 10h TD UE 2 : 57h CM + 51h TD
- 20 créditsFiscalité agricole
- 16h CM + 16h TD Comptabilité - 10h CM + 10h TDAnalyse financière et contrôle de gestion
- 15h CM + 15h TDDroit du crédit
- 7h30 CM + 7h30 TDL'assurance de l'entreprise agricole
- 2h30 CM + 2h30 TDBilan sur la transmission de l'entreprise
- 6hUE 3 : 10 créditsLes étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l'ensemble des enseignements.o
Module 1 : Droit des entreprises agricoles
- 41h CM + 41h TDDroit du travail et de la sécurité sociale
- 15h CM + 15h TDDroit foncier
- 10h CM + 10h TD Droit de l'exploitation
- 16h CM + 16h TDo
Module 2 : Droit des entreprises agro
- alimentaires
- 29h30 CM + 29h30 TDDroit de la distribution et de la concurrence
- 12h CM + 12h TDDroit de la consommation
- 7h30 CM + 7h30 TD Propriété intellectuelle
- 10h CM + 10h TDBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4UE 4 : orientation choisie : 12 crédits* Voie professionnelle : stage (de 3 à 6 mois) et rédaction d'un rapport de stage.* Voie recherche : rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche. Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d#0x5c#'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.Exemples de stage :
- la mise en place d#0x5c#'une unité de méthanisation : les contrats dans la phase d#0x5c#'exploitation, 6 mois, Chambre d#0x5c#'agriculture Normandie
- le choix sociétaire d#0x5c#'un exploitant agricole, 6 mois, CER France Midi Méditerranée
- la place du marché agricole dans la stratégie de développement du CIC, 6 mois, CIC
- Le notaire et l#0x5c#'agriculture : de nouveaux outils pour un meilleur service, 4 mois, SCP A. Barbe
- Barbelanne, B. Barbe, J. CathalaMéthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'

Le Master Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires dispense une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d'avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d'apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d'entreprises, stage).
Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;Maîtriser l'analyse et la qualification juridiques ;Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).