Droit du patrimoine - Mention :Master - Parcours :Master (M1) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine par UT1 Capitole

L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 489 heures. SEMESTRE 1 - 30 crédits
- 189h CM + 39h TDUE 1 : 93h CM + 13h30 TD
- 14 créditsFiscalité de l'entreprise et de l'enregistrement
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 crédits Droit de l'entreprise sociétaire
- 30h CM
- 4 créditsDroit fiscal international et européen
- 30h CM
- 4 créditsUE 2 : 96h CM + 13h30 TD
- 14 créditsDroit patrimonial notarial
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 crédits Contrats immobiliers 1 - 33h CM
- 4 crédits Droit de la banque et des marchés financiers
- 30h CM
- 4 crédits UE 3 : Langue vivante
- 12h TD
- 2 créditsAnglais, Allemand, Italien ou Espagnol Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen, module #0x5c#"vie professionnelle#0x5c#". SEMESTRE 2 - 30 crédits
- 222h CM + 39h TDUE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- 14 créditsIntroduction à la gestion de patrimoine
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 créditsContrats immobiliers 2 - 33h CM
- 4 créditsDroit de l'entreprise individuelle
- 30h CM
- 4 créditsUE 5 : 126h CM + 13h30 TD
- 14 créditsFiscalité du patrimoine
- 33h CM + 13h30 TD
- 6 créditsDroit des sûretés
- 33h CM
- 4 créditsDroit international privé - 30h CM
- 2 créditsDroit des Procédures fiscales
- 30h CM
- 2 créditsUE 6 : Langue vivante
- 12h TD
- 2 créditsAnglais, Allemand, Italien ou Espagnol Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen, module #0x5c#"vie professionnelle#0x5c#".Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au
- delà de l'approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l'étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d'opportunités d'apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l'apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation. Equipe pédagogique :Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre. Maîtres de conférences : Fabries
- Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel, Professeur agrégé : Petit Maxime.Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Sogno Christine

La mention Droit du Patrimoine a pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d'exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d'assurance. La mention Droit du Patrimoine forme les étudiants au diagnostic patrimonial, c'est
- à-dire à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l'ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).
Maîtriser les techniques contractuelles ;Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;Maîtriser les principaux placements financiers ;Maîtriser les allocations d'actifs ;Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;Conseiller l'entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;Conseiller l'entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;Conseiller l'entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.