Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique par UT1 Capitole

Les enseignements ont lieu d'octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d#0x5c#'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi). Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans. L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 225 heures.SEMESTRE 3 UE 1 : 105 h CM
- 20 créditsCadre institutionnel et juridique des transportsLes infrastructures des transportsL'activité commerciale de transportAnglais juridique UE 2 : 120 h
- 20 crédits
Module 1 : Droit des transports de voyageurs et de marchandises
- 40h : Droit des contrats publics des transports, Droit et contentieux privé, Contrat des commissions de transport, Problématiques juridiques relatives aux activités de transport maritime, Problématiques juridiques relatives au transport ferroviaire SNCF Réseau, Droit douanier
Module 2 : Droit de la gouvernance publique des transports
- 40h : Droit constitutionnel et européen des transports, Politique des transports et développement régional des territoires, Problématiques relatives au droit public du travail dans le secteur des transports, L'évolution du service public et les transports, Politiques financières liées aux transports, Politique environnementale liée au droit du transport
Module 3 : Droit de l'aéronautique
- 40h : Contrats et concessions aéroportuaires, Sécurité et sûreté du transport aérien, Politique du transport aérien international, Droit de la consommation, Indemnisation des passagers aériens, Clauses des contrats types de transport, Redevances aéroportuaires, Redevances aéroportuaires.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4 UE 3 : Au choix : *Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d'un rapport de stage. *Voie recherche : rédaction d'un mémoire de recherche. Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master. Le stage, d#0x5c#'une durée minimale de 3 mois, a lieu d#0x5c#'avril à juin et s#0x5c#'effectue auprès d#0x5c#'une entreprise, d#0x5c#'un organisme, d#0x5c#'un cabinet d#0x5c#'avocat ...Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :oProfesseurs des universités : Dussart Vincent ; Esplugas
- Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim
- Gesbert Éric ; P

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).
Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;Maîtriser l'analyse et la qualification juridiques ;Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).