droit privé - master (m2) mention droit privé parcours type contentieux et arbitrage par UT1 Capitole

L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures.SEMESTRE 3 214h de cours 48 créditsUE 1 Enseignements fondamentaux 100h 21 créditsProcédure civile 25hProcédure pénale 25hContentieux administratif 25hArbitrage interne et international 25hUE 2 Enseignements complémentaires 54h 15 créditsModes alternatifs de règlement des conflits et droit des contrats sur le contentieux 20hInstitutions juridictionnelles 12hPratique de l arbitrage international 10hProcédure civile d exécution 12hUE 3 Séminaires 60h 12 créditsSéminaires de contentieux spécialisés 6h chacun contentieux des étrangers contentieux prud homal les procédures rapides contentieux constitutionnel contentieux bancaire procédures d appel contentieux de la consommation stratégie procédurale soit 7 séminaires 1 conférence de 6h et un séminaire de 12h Les étudiants doivent suivre 9 séminaires de contentieux spécialisés. Soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées. Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats des avoués des magistrats des huissiers de justice des administrateurs judiciaires et un arbitre. Bonification activités physiques et sportives orchestre de l Université concours listés dans l arrêté d examen. SEMESTRE 4 12 crédits UE 4 Orientation choisie Voie Professionnelle Stage de 2 mois minimum en entreprise ou juridiction et rapport de stage.OU Voie Recherche Rédaction d un mémoire sous la direction de l un des enseignants de la spécialité puis soutenance. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur de l équipe d accueil du directeur de l Ecole doctorale et sur autorisation du président de l université. Encadrement des mémoires Méthodologie 3h CMDirection 9h CMBonification activités physiques et sportives orchestre de l Université concours listés dans l arrêté d examen.Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques laboratoires de langues ou service commun de la documentation. Equipe pédagogique Professeurs des universités Botton Antoine Ginestet Catherine Julien Jérôme Mouton Stéphane Neuville Sébastien.Maîtres de conférences Staes Olivier Théron Sophie Fadeuilhe Pierre Miniato Lionel Posocco Laurent.Professeurs associé Correa Jean
- Paul. Intervenants professionnels Arnal Franc Carrere Thierry

Le M2 Contentieux et Arbitrage a pour vocation de permettre aux étudiants d'appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Il a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d'urgence le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l étude de l'arbitrage interne et international matière qui en général a fait l'objet d'aucun enseignement antérieur. SpécificitésFormation initiale Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.Formation continue Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans. Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 comme droit des contrats spéciaux droit international privé droit processuel par l'acquisition de nouvelles compétences au niveau 2 en droit interne international ainsi que sur des thématiques spécifiques Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit les analyser et les mettre en perspective nationale supranationale historique Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Identifier les modes de résolution des conflits judiciaires ou amiables notamment par la création d'un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1 .