Droit public - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit Public des Affaires par UT1 Capitole

L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 250 heures. SEMESTRE 3 : 180 h CM
- 35 créditsUE1 - Droit public des marchés
- 115h CM
- 20 crédits
- Organisation des marchés
- 15h
- Politiques de libéralisation et ouverture à la concurrence
- 15h
- Personnes publiques, concurrence et protection du consommateur
- 15h
- Marchés et commerce international
- 15h
- Politiques fiscales et marchés
- 15h
- Séminaire Droit et conformité - 40h UE2 - Droit des marchés publics
- 65h CM
- 15 crédits
- Droit et pratiques des contrats et marchés publics
- 10h
- Droits et pratiques des procédures d'appel d'offres nationales et internationales
- 10h
- Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et les décideurs publics
- 15h
- Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics
- privés
- 15h
- Droits et pratiques des contentieux contractuels publics
- 15h Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4 - 70h CM
- 25 créditsUE3 - Séminaires communs
- 70h CM
- 8 crédits
- Séminaires thématiques (choix de thèmes en droit économique comparé, européen ou international) - 15h
- Séminaires d'approfondissement (travail sur dossiers, études de cas, analyse de textes) - 20h
- Conférences de méthodes (Parcours professionnel et Parcours recherche) - 15h
- Séminaires et conférences spécifiques
- 20hUE4 - 17 crédits
- Au choix :
- Voie professionnelle
- stage (3 mois minimum) et rédaction d'un rapport de stage
- Voie recherche
- rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :oProfesseur des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Gaudin Hélène ; Hoepffner Hélène ; Naim
- Gesbert Éric ; Neuville Sébastien ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Segonds Marc.Maîtres de conférences : Calandri Laurence ; Guignard Didier ; Lefouili Yassine ; Théron Sophie.Contractuel temporaire de l#0x5c#'enseignement supérieur : Sepe Simone.oIntervenants professionnels : Castanet Laurie ; Hebraud Nathalie ; Jobart Jean Charles ; Mouillon Noël ; Ruellan Aymeric ; Smadja Nicolas ; Zarrouati Damien.

Le M2 Droit public des affaires répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises et tout particulièrement par les évènements ou tendances suivants :
- l'encadrement juridique du marché et la recherche de nouvelles formes de gouvernance de l'économie et des entreprises, par un renforcement des règles qui leur sont applicables, dans le contexte d'un effacement des frontières géographiques et sectorielles, d'un rapprochement de l'économie et du droit (law & economics) et d'une compétition entre Etats pour attirer les grands opérateurs étrangers (politique fiscales de tax ruling, régime de l'investissement étranger et du commerce international).
- la mise en place de politiques de libéralisation qui ont conduit à l'ouverture à la concurrence de secteurs protégés (énergie, transport, communications) et des grands services publics industriels ou commerciaux, traditionnellement monopolistiques, ouvrant ainsi de nouvelles places de marché pour les entreprises ;- l'apparition d'organes de régulation sectoriels ou d'autorités de marché dans les domaines financiers et industriels et de nouvelles procédures qu'il leur faut connaître (procédures d'accès au marché, procédures de sanctions administratives ou financières), notamment lorsqu'elles sont cotées ou évoluent dans un secteur réglementé ;- la mise en oeuvre de modalités de financement innovantes, reposant sur le partenariat public
- privé, national ou étranger, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et le développement de montages contractuels complexes permettant le financement des grands projets d'infrastructures publiques ; - le redéploiement du rôle des Etats et des administrations nationales, à la faveur de politiques de décentralisation et de restructuration d'entreprises publiques et d'une manière générale, l'apparition de nouveaux centres de décision politique ou économique, national ou étranger (notamment avec l'application extraterritoriale de lois nationales), dotés de compétences et de prérogatives nouvelles, avec lesquels les entreprises doivent désormais coopérer ;- la transformation contemporaine du droit public français (droit de référence pour de nombreux Etats étrangers) et l'assouplissement de ses règles (marchés publics, contrats de concession, propriété publique) pour répondre aux besoins de l'investissement des entreprises ; - l'attention, de plus en plus importante, des dirigeants d'entreprises et des responsables de collectivités publiques à la question des aides d'Etat ou au droit du marché, dans le contexte d'une application croissante des règles de concurrence, nationales ou communautaires aux entreprises comme aux administrations.Ce contexte a :
- fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises (à l'image du développement récent de fonctions de compliance officers da