DU droit international économique en Afrique par Université Panthéon Assas Paris 2 - CFP

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1 :
Relations internationales et institutionnelles en Afrique
Relations internationales et questions du développement
Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines.

Module 2 :
Droit international africain des échanges et des transports
Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
Droit international africain des transports aériens et maritimes.

Module 3 :
Droit international africain des relations monétaires et financières
Unions monétaires africaines
Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains.

Module 4 :
Droit international africain des activités économiques
Aspects généraux du droit international africain des activités économiques
Droit international africain des activités économiques et droit interne.

Module 5 :
Droit minier et pétrolier en Afrique
Législations minières et pétrolières en Afrique
Contrats miniers et pétroliers en Afrique.

Module 6 :
Droit international africain des investissements
Codes d'investissements africains
Contrats et traités de protection des investissements en Afrique.

Module 7 :
Droit des grands projets en Afrique et leur financement
Droit des marchés publics africains
Droit du financement des grands projets en Afrique.

Module 8 :
Droit international africain du règlement des différends
Organes judiciaires régionaux africains
Règlement arbitral des différends en Afrique.

Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent. La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus. Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe. Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.