D.U. Pratique du dialogue social et des relations collectives de travail par Université de Rouen Normandie - CFCA

Relations collectives du travail( 15h)
? Histoire du droit du travail et du droit social
? Droit comparé et international
? Relations de travail et mutations du travail contemporain
? Conflictualité sociale et régulation des conflits
? Les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs de travail
? Eléments d'économie du travail et de la négociation collective
Acteurs du dialogue social (21h)
? Les acteurs selon les niveaux de négociation
? Les syndicats dans l'entreprise
? Les fondamentaux de la représentation du personnel : panorama des IRP, statut, élections professionnelles
? Encadrement du dialogue juridique avec les IRP [droit de l'information et de la consultation, la Base de données économiques et sociales (BDES])
Droit et sociologie de la négociation collective (51h)
? Les fondamentaux du droit conventionnel (les conditions de validité des accords, effets des accords, durée des accords)
? Négociation avec le personnel de l'entreprise
? Processus de construction d'un projet et les différentes étapes de la négociation (en incluant les outils pour la négociation [accès au droit conventionnel antérieur, BDES....])
? La séance de négociation et rédaction de l'accord collectif (stratégies de négociation)
? La dynamique sociologique du processus de négociation
? La dynamique psychologique du processus de négociation
? Le rôle de l'administration du travail dans l'appui, le suivi et le contrôle de la négociation
Grands thèmes de la négociations collective ( 18 h)
? Le calendrier des négociations (NAO...)
? La question de la grille conventionnelle des emplois et des qualifications
? Négocier l'organisation et l'aménagement du temps de travail
? L'amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail
? Négocier le partage de la valeur ajoutée (rémunération, épargne salariale, participation)
? Négociation et contexte économique (Gestion prévisionnelle des emplois et formation professionnelle)
Interprétation des conventions et contentieux de la négociation(6h)
? Interprétation des conventions
? Contentieux de la négociation
? Suivi de l'accord et changements affectant l'accord d'entreprise (dénonciation, mise en cause de l'accord)
Vers l'établissement d'une convention collective (3h)
? Comment rédiger un accord pérenne (qualité des accords, lisibilité des accords)
? Mise en cohérence des différents accords existants dans une structure

Les titulaires de ce diplôme seront capables de :
-Maitriser le nouveau cadre légal du système de négociation collective et de représentation du personnel dans l'entreprise
-Préparer, conduire, conclure et évaluer un processus de négociation collective d'entreprise
-Concevoir, piloter et réussir une démarche projet construite en concertation
Concevoir et négocier un statut conventionnel du personnel
Les compétences visées sont: la connaissance des relations collectives, la pratique de l'information et de la consultation, la pratique de la négociation collective et la conduite de projets