DU Expertise judiciaire par Université de Caen Normandie - SUFCA
Lieu(x)
En centre (14)
Durée
Total : 59 heures
En centre : 59 heures
Financement
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Description générale
U.E. 1 : Notions juridiques fondamentales (34 h)
Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
La place de l'expertise dans le droit de la preuve
Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise
- La déontologie
La place de l'expertise dans la procédure civile
La place de l'expertise dans la procédure pénale
La place de l'expertise dans la procédure administrative
U.E. 2 : Les étapes procédurales de l'expertise
- le statut de l'expert (24 h)
Le formalisme des opérations d'expertise
La dématérialisation de l'expertise civile
Conduite des réunions en expertise civile
- Prévention des conflits
- Comportement de l'expert de justice
Le rapport d'expertise
La responsabilité et le statut de l'expert
Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
La place de l'expertise dans le droit de la preuve
Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise
- La déontologie
La place de l'expertise dans la procédure civile
La place de l'expertise dans la procédure pénale
La place de l'expertise dans la procédure administrative
U.E. 2 : Les étapes procédurales de l'expertise
- le statut de l'expert (24 h)
Le formalisme des opérations d'expertise
La dématérialisation de l'expertise civile
Conduite des réunions en expertise civile
- Prévention des conflits
- Comportement de l'expert de justice
Le rapport d'expertise
La responsabilité et le statut de l'expert
Objectifs
Les professionnels inscrits dans le DU d'expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L'objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu'expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s'agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles
- mêmes.
- mêmes.
Centre(s)
- Caen (14)
Métier(s)
- Administrateur / Administratrice judiciaire
- Assistant / Assistante de cabinet juridique
- Assistant / Assistante de justice
- Assistant / Assistante de service juridique
- Assistant notarial / Assistante notariale
- Auxiliaire juridique
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Clerc
- Clerc assermenté
- Clerc aux formalités
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc d'avocat
- Clerc d'huissier
- Clerc de commissaire-priseur
- Clerc de notaire
- Clerc formaliste
- Clerc hors rang
- Clerc hors rang de notaire
- Clerc rédacteur
- Clerc significateur
- Clerc significateur assermenté d'huissier
- Collaborateur d'huissier chargé / Collaboratrice d'huissier chargée de recouvrement
- Commissaire-priseur / Commissaire-priseure
- Commissaire-priseur / Commissaire-priseuse judiciaire
- Conciliateur / Conciliatrice de justice
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Formaliste
- Greffier / Greffière
- Greffier / Greffière en chef
- Huissier / Huissière de justice
- Huissier / Huissière du trésor public
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Mandataire de justice
- Mandataire liquidateur / liquidatrice
- Médiateur / Médiatrice judiciaire
- Médiateur / Médiatrice pénal
- Notaire
- Premier clerc
- Premier clerc d'avocat
- Principal clerc
- Principal clerc adjoint
- Principal clerc adjoint de notaire
- Principal clerc d'avocat
- Principal clerc d'huissier
- Principal clerc de commissaire-priseur
- Principal clerc de notaire
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
- Sous-principal clerc d'avocat
- Sous-principal clerc de notaire
Compétence(s)
- Archéologie
- Code de procédure pénale
- Comptabilité générale
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit notarial
- Droit public
- Droit pénal
- Fiscalité
- Gestion financière
- Généalogie
- Histoire de l'art
- Management
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure civile judiciaire
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Sténographie
- Techniques d'expertise de biens
- Techniques de prévention et de gestion de conflits
- Techniques de vente aux enchères
- Techniques pédagogiques
- Typologie des actes notariés
- Utilisation d'une clé REAL
- Veille juridique
Formation proposée par : Université de Caen Normandie - SUFCA
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