Servitudes et mitoyenneté, se poser les bonnes questions par The Main Formations
Lieu(x)
En centre (18)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
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Description générale
1/ Les Servitudes
- Retour sur la notion de servitude
- Existence de 2 ou plusieurs fonds
- La notion de charge
- Caractères distinctifs de la servitude
- Les servitudes d'ordre privé
- Classement selon leur source et mode d'exercice
- Établissement de la servitude
- Régime juridique des servitudes
- Servitudes et domaine public
- Les servitudes d'ordre public
2/ La Mitoyenneté
- Détermination de la mitoyenneté
- Définition
- Acquisition de la mitoyenneté
- Preuve de la mitoyenneté
- Droits et obligations des voisins
- L'usage d'un mur mitoyen
- Le partage des fruits et des produits
- Les charges de la mitoyenneté
3/ Exercice de synthèse
- Retour sur la notion de servitude
- Existence de 2 ou plusieurs fonds
- La notion de charge
- Caractères distinctifs de la servitude
- Les servitudes d'ordre privé
- Classement selon leur source et mode d'exercice
- Établissement de la servitude
- Régime juridique des servitudes
- Servitudes et domaine public
- Les servitudes d'ordre public
2/ La Mitoyenneté
- Détermination de la mitoyenneté
- Définition
- Acquisition de la mitoyenneté
- Preuve de la mitoyenneté
- Droits et obligations des voisins
- L'usage d'un mur mitoyen
- Le partage des fruits et des produits
- Les charges de la mitoyenneté
3/ Exercice de synthèse
Objectifs
Maîtriser les notions de servitudes et de mitoyenneté
Connaître la portée des diverses servitudes
Savoir repérer un élément mitoyen
Comprendre et maîtriser le régime et les droits des indivis
Connaître la portée des diverses servitudes
Savoir repérer un élément mitoyen
Comprendre et maîtriser le régime et les droits des indivis
Centre(s)
- Bourges (18)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : The Main Formations
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