Servitudes et mitoyenneté, se poser les bonnes questions par The Main Formations

Lieu(x)
En centre (18)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
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Description générale
1/ Les Servitudes
- Retour sur la notion de servitude
- Existence de 2 ou plusieurs fonds
- La notion de charge
- Caractères distinctifs de la servitude
- Les servitudes d'ordre privé
- Classement selon leur source et mode d'exercice
- Établissement de la servitude
- Régime juridique des servitudes
- Servitudes et domaine public
- Les servitudes d'ordre public
2/ La Mitoyenneté
- Détermination de la mitoyenneté
- Définition
- Acquisition de la mitoyenneté
- Preuve de la mitoyenneté
- Droits et obligations des voisins
- L'usage d'un mur mitoyen
- Le partage des fruits et des produits
- Les charges de la mitoyenneté
3/ Exercice de synthèse
Objectifs
Maîtriser les notions de servitudes et de mitoyenneté
Connaître la portée des diverses servitudes
Savoir repérer un élément mitoyen
Comprendre et maîtriser le régime et les droits des indivis
Centre(s)
  • Bourges (18)
Formation proposée par : The Main Formations
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