Ressources Humaines - Ordonnances Macron - Impacts sur la stratégie Sociale par SYNTHEX FORMATION

Module 1 Le CSE : Gestion simplifiée des instances représentatives du personnel
- Le comité social économique : instance unique pour les entreprises de + 11 salariés
- La commission santé, sécurité et conditions de travail
- Les informations et consultations obligatoires
- Le conseil d'entreprise : organe de codécision ?

Module 2 Les nouveaux modes de négociation des accords d'entreprise
- Nouvelle hiérarchie des normes : poursuite du mouvement engagé par la loi travail du 8 août 2016
- Les 3 nouveaux blocs de normes
- Accords majoritaires et recours au référendum
- Conclusion des accords dans les entreprises sans délégués syndicaux
- Les négociations obligatoires et les zones de liberté
- Les nouveaux accords destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise et impact en cas de refus des salariés

Module 3 La rupture du contrat de travail
- Nouvelles règles du licenciement économique
- Modification des indemnités légales de licenciement
- Nouveau barème impératif d'indemnité en cas de licenciement abusif
- Nouveau mode de rupture : rupture conventionnelle collective

Module 4 Autres mesures
- Egalité professionnelle
- Télétravail
- Handicap et inaptitude professionnelle
- Compte prévisionnel de prévention

Comprendre les impacts RH des ordonnances Macron
Saisir l'opportunité du changement réglementaire pour définir une nouvelle stratégie sociale
Mettre en place de nouvelles pratiques avec les représentants du personnel