Ressource Humaines - Le contrat de travail - De l'embauche à la rupture par SYNTHEX FORMATION

Module 1 Contrat de travail et autres formes d'emploi
- Définition du contrat de travail : situations frontières
- Les autres formes d'emploi : prestataires, salariés mis à disposition ou détachés, stagiaires, etc...
- Les risques de requalification : précautions à prendre pour éviter les délits de marchandage et de prêts de main d'oeuvre illicite ou les requalifications en salariat

Module 2 Les clauses du contrat de travail
- Clause de mobilité, d'exclusivité, de confidentialité, de non
- concurrence, de dédit
- formation, véhicule de fonction, matériel mis à disposition, délégation de responsabilité...

Module 3 Contrats particuliers
- Recours au CDD, à l'intérim, au contrat à temps partiel, aux contrats en alternance
- Formalités liées à l'embauche

Module 4 Modifier un contrat de travail
- Pouvoir managérial et modification du contrat de travail
- Les principaux changements dans la situation d'un salarié
- L'articulation entre accord collectif et contrat de travail

Module 5 La rupture du contrat de travail
- Les licenciements individuels : personnel, disciplinaire
- Notion de faute, caractérisation, appréciation de la gravité
- Le licenciement économique : individuel, collectif, les obligations spécifiques
- La démission
- La prise d'acte et la résiliation judiciaire
- La rupture de la période d'essai
- La rupture conventionnelle : situations concernées, négociation, effets
- Le départ et la mise à la retraite
- La rupture des contrats des salariés protégés
- Risques contentieux et enjeux liés à la rupture du contrat de travail
- Utiliser la transaction

Maîtriser la gestion des contrats de travail de A à Z