Ressources Humaines - Responsabilité civile et pénale du dirigeant - Obligation et responsbilité par SYNTHEX FORMATION

Module 1 Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale
- Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité
- Repérer les spécificités du statut du dirigeant

Module 2 Reconnaître les risques de responsabilité civile
- Faute
- Dommage
- Lien de causalité

Module 3 La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
- Caractère de cette responsabilité
- Responsabilité délictuelle ou quasi
- délictuelle
- Responsabilité contractuelle

Module 4 La responsabilité civile du chef d'entreprise envers la société ou les associés
- Infractions aux dispositions légales et réglementaires
- Violation des statuts
- Faute de gestion

Module 5 Reconnaître les risques de la responsabilité pénale
- La responsabilité dans les infractions financières et économiques
- La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
- La responsabilité dans les délits involontaires
- Les situations où le mandataire social peut être mis en cause

Module 6 La responsabilité pénale pour l'entreprise et ses dirigeants
- Qui est considéré comme dirigeant ?
- Délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences ?
- Responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
- Panorama du risque pénal : risques liés à l'activité commerciale et à la gestion de l'entreprise, à l'activité industrielle, aux conditions de travail
- Que se passe
- t
- il en cas de pluralité d'entreprises concernées : travail en commun, sous
- traitance ?

Module 7 Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable
- Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
- Harcèlement moral : responsabilité de l'employeur même en l'absence de faute
- Lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif

Module 8 Prévenir et limiter les mises en cause
- Méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l'entreprise
- Établir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires
- Assurer le respect de l'obligation légale de formation
- Appliquer les procédures d'alerte
- Souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
- Représentants du personnel : ce qu'il faut savoir
- Intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés

Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions
Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise