Intervention à proximité des réseaux par SP Forma

Réglementation concernant les interventions sur le domainepublic
o Présentation de la réformeanti
- endommagement
o Qu'est ce que la DT, la DICT etl'AIPR ?
o Les acteurs et leur rôle :responsable de projet, le maitre d'ouvrage, le maitre
d'oeuvres...
o Les autorisations nécessairespour intervenir sur le domaine public
Principes et points importants de la réforme
o Lesprincipes de l'évolution réglementaire
o Les textes réglementaires et lecalendrier de la réforme
o Le guichet unique : utilisationen direct
o La terminologie utilisée àtravers la réforme
o La prévention des dommages : lacertification des prestataires de détection et de
géo référencement des réseaux, laformation et l'habilitation du personnel
o La particularité des travaux àproximité de réseaux électriques
o Le formulaire commun DT DICT, Lerécépissé commun et les délais à respecter,
La déclaration conjointe DT DICT
o Les ATU (Avis de TravauxUrgents)
o Le constat contradictoire
Le guide technique de la réforme
o Prescription du guide technique
o Généralités sur les réseaux, Lesréseaux électriques, les réseaux gaz
o Le marquage
- piquetage
o Le déroulement d'un chantier,les règles à suivre
o Les endommagements des réseaux,comment se comporter ?
o Les opérations de localisation,Les investigations complémentaires
o Les clauses techniques etfinancières

Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)