Logements sociaux (spécificités et gestion) - FRM 121 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- LE LOGEMENT SOCIAL ET SES SPECIFICITES
-Qu'est
- ce qu'un logement social
-Les différentes catégories de logements sociaux
-La règlementation du financement du logement social
-Conventions conclues entre l'état et les personnes physiques ou morales autres que les organismes HLM et les REM
-Le conventionnement et l'APL
-L'enquête OPS (Occupation du Parc Social)
-L'enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)
II
- LE PATRIMOINE D'UNE ASSOCIATION ET SA GESTION
-Objet de l'association
-Statuts des membres
-Constitution du patrimoine de l'association
-Dons et legs
-Achat
-Sort des biens appartenant à l'association
-Hypothèque /Aliénations /Dévolution
III
- LES CONDITIONS D'ACCES AU LOGEMENT SOCIAL ET SES BENEFICIAIRES
-Conditions
-Plafonds de ressources
-Catégorie de ménage
-L'offre d'attribution
-Radiation de la demande
-L'attribution d'un logement social
-Etudes de cas particuliers : divorces / séparations
-Règlement CAL
-DALO
IV
- CONVENTIONNEMENTS ET LOYERS
-Les loyers des logements conventionnés
-Avis loyers 2018
-Loyer d'équilibre
-LOLA
-Durée du bail dans un logement social
-Dépôt de garantie
-Congé donné par le locataire
-Transfert ou continuation du bail
-Cas de résiliation d'un bail social
V
- DECRET DU 26 AOUT 1987 : CHARGES RECUPERABLES ET REPARATIONS LOCATIVES : MODALITES ET CALCULS

- Comprendre ce qu'est un logement social
- Connaître les conditions d'accès
- Connaître le process de l'instruction des demandes