Les fondamentaux du droit douanier par SESAME FORMATION

Introduction :
- Présentation de l'administration des douanes,
- Les spécificités du droit douanier,
- Le territoire de La Réunion et le droit douanier.
Comprendre les 3 piliers du dédouanement
- La valeur d'une marchandise importée : les méthodes de détermination, les ajustements et leurs conséquences,
- L'origine d'une marchandise importée : l'origine préférentielle et non préférentielle, la sécurisation et les risques à éviter,
- L'espèce tarifaire d'une marchandise importée : les grands principes, sécurisation et incidences sur les droits de douane.
Choisir le bon incoterm
- Présentation des différents incoterms,
- Les conséquences du choix d'un incoterm,
- Difficultés et solutions,
- Focus sur le transport maritime et aérien.
Les procédures de dédouanement
- Modalités pratiques du dédouanement,
- Les simplifications administratives possibles,
- Focus sur le transport maritime et aérien.
Les régimes douaniers suspensifs
- Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,
- L'entrepôt douanier,
- L'admission temporaire.

A l'issue de cette formation vous serez en mesure de :
- Comprendre les grands principes du droit douanier
- Sécuriser ses opérations d'importation
- Identifier des pistes d'optimisation