Les bases du droit des contrats par SESAME FORMATION

La négociation contractuelle :
- Les devoirs des négociateurs.
- Rupture abusive.
- Préjudice indemnisable en cas de rupture fautive.
La nature et la valeur des différents avants contrats :
- Accord de principe.
- Pacte de préférence.
- Promesses unilatérales et synallagmatiques.
L'architecture générale d'un contrat du titre jusqu'à la signature.
Savoir lire, comprendre et rédiger des clauses.
Les clauses contractuelles les plus courantes :
- Préambule.
- Identification des parties.
- De prix.
- De durée (tacite reconduction, prorogation...).
- De réserve de propriété.
- De transfert des risques.
- De délivrance.
- De responsabilité.
- Pénale.
- De force majeure.
- Résolutoire.
- Compromissoire.
- Attributive de compétence...
Savoir gérer les évènements imprévus :
- Modification des circonstances économiques.
- Inexécution du contrat (résolution, résiliation).
- Dommages et intérêts.
- Exécution en nature....
Les plus : la formation s'appuie sur des exemples concrets, souvent tirés de la jurisprudence de la cour d'appel de Saint
- Denis

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Connaître les notions et les mécanismes essentiels du droit des contrats.
- Savoir gérer les contrats commerciaux usuels et les principaux contrats régis par le droit de la consommation.
- Savoir distinguer entre les différents documents contractuels (contrats, conditions générales de vente, conditions générales d'achat, documents publicitaires...).