Techniques contractuelles, sécurisez vos contrats par SESAME FORMATION

La négociation
- Sécuriser les négociations (engagements de confidentialité).
- Eviter la découverte d'un contrat par le juge (mail et missives non binding ).
- Sanctionner la rupture abusive de pourparlers.
Les avant
- contrats
- Efficacité des accords de principe.
- Lettre d'intention.
- Pacte de préférence.
- Promesses unilatérales et synallagmatiques.
Quelles sanctions en cas de manquements ? Les remèdes contractuels
La rédaction d'un contrat
- Architecture générale d'un contrat du titre jusqu'à la signature.
Rédaction des principales clauses
- Prix (indexation, prix catalogue, redevance, à dire de tiers...).
- Durée (tacite reconduction, prorogation...).
- Réserve de propriété.
- Transfert des risques.
- Divisibilité ou d'indivisibilité dans des ensembles de contrats.
- Limitative de responsabilité.
- Pénale.
- Force majeure.
- Cession.
- Hardship.
- Résolutoire.
- Non
- concurrence.
- Non
- réaffiliation.
- Compromissoire.
- Attributive de compétence...
La formation s'appuie sur des exemples concrets, et évoque la jurisprudence la plus récente (Cour de cassation et cour d'appel de Saint
- Denis).

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Maîtriser la rédaction des clauses sensibles des contrats d'affaires.
- Optimiser et améliorer les documents contractuels de l'entreprise.
- Insérer des clauses efficaces.