DPO et Compliance - Acteur majeur de la RGPD par SESAME FORMATION

Les enjeux du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Établir un programme de conformité au RGPD.
- Faire du DPO le pilote de ce programme.
- Intégrer les Guidelines on Data Protection Officers publiées par le G29.
Les contours du RGPD
- Les notions
- clés, les acteurs, les périmètres.
- Les risques.
Le portrait du DPO
- Désignation.
- Profil, charge de travail, compétences requises, rattachement, moyens, missions.
- Les relais du DPO.
Les chantiers du RGPD et le rôle du DPO dans leur mise en oeuvre
- Accountability : rédaction par le DPO de procédures et politiques liées à la protection des données, vérification de leur respect par les métiers.
- Privacy by design / Privacy by default : procédure dédiée, intégration du DPO dès la conception de nouveaux produits et services, audit de leur conformité au RGPD tout au long de leur cycle de vie.
- Registre des traitements : contenu du registre, cartographie des traitements par le DPO, mise à jour du registre.
- Analyse d'impact : identification par le DPO des traitements concernés, pilotage du dossier d'analyse d'impact, relations avec la CNIL.
- Sécurité : relations DPO/RSSI lors de failles de sécurité, mise à jour des clauses de sécurité dans les contrats de prestations de services.
Cas pratique : Préparer une réponse à une demande de conseil adressée au DPO
- Information des personnes : rédaction de notices d'information par le DPO et élaboration d'une procédure de gestion des droits des personnes.
- Droit à l'oubli : définition par le DPO d'une politique de durée de conservation des données et pilotage de son implémentation.
- Relations avec les sous
- traitants : intervention du DPO dans le choix des prestataires, le respect du RGPD comme critère de sélection.
- Contrôle CNIL : rôle du DPO en cas de contrôle sur place ou sur pièces.
Cas pratique : rédiger une mention d'information du droit des personnes
Les sanctions
- Les sanctions financières.
- Les sanctions administratives.
- La responsabilité du DPO.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en oeuvre.
- Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.
- Proposer une organisation adaptée autour du DPO.