Marchés publics : passation, exécution, contentieux par SESAME FORMATION

Présentation du cadre réglementaire
- Les grands principes du droit des marchés.
- Définition du marché public, notion et comparaison avec les autres catégories de contrats publics
- Pouvoir adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Textes applicables
Passation du marché public
- Définition du besoin par l'acheteur public.
- Détermination des autorités compétentes pour lancer la procédure (commission d'appel d'offres, pourvoir adjudicateur, assemblée délibérante...)
- Seuils de mise en concurrence.
- Choix de la procédure de passation.
- Procédures revisitées du nouveau Code des marchés publics 2009
- Déroulement des procédures (procédure adaptée, appel d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif.).
- Documents de la consultation.
- Autorités intervenant dans la procédure.
- Modification des conditions de passation en cours de procédure.
- Critères de choix et mise en oeuvre (pondération et hiérarchisation des critères, critères sociaux ou environnementaux.
- Réponse à l'appel d'offre et rédaction.
- Offres groupées.
- Choix de l'attributaire et notification des décisions du rejet.
Exécution du marché public
- Les différentes formes de marchés publics
- Durée et délai d'exécution du marché public, durée du contrat
- Documents contractuels de l'exécution
- Obligations réciproques au contrat
- Responsabilité contractuelle
- Modification du contrat en cours d'exécution
- Formes de prix, clauses de révision
- Procédure de paiement, délais de paiement
- Fin du marché.
Prévention du contentieux, contrôles sur le marché public et recours juridictionnels
- Procédures de réclamation organisées par les CCAG
- Modes de règlement amiable des litiges
- Contrôle de légalité
- Référé précontractuel
- Recours des tiers au contrat cocontrat conclu.
- Conséquences de l'annulation du marché.
- Recours juridictionnels liés à l'exécution du contrat.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Maîtriser les règles françaises et communautaires de la commande publique et connaître les dernières évolutions de la jurisprudence.
- Prévenir les risques juridiques et les contentieux liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.
- Tous les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence ou des cas.