Diplôme d'Université - Droit du numérique - Digital Law par Service de Formation Continue de l'Université de Perpignan Via Domitia

Une première UE Aspects fondamentaux du numérique permet d'étudier les sources de ce droit et d'introduire la matière s'agissant de notions essentielles que sont les contrats électroniques et la responsabilité des acteurs du numérique.
Une deuxième UE Droit des activités numériques permet de s'intéresser à l'encadrement des activités à la fois de manière transversale et sectorielle
Une troisième UE Droit des données identifie les informations qui circulent à l'occasion de l'activité numérique (données personnelles, données publiques, données protégées par la propriété intellectuelle).
UE 1 Aspects fondamentaux du numérique
- Sources internes, européennes et internationales
- Contrat électronique
- Responsabilité des acteurs du numériqueUE 2 Droit des activités numériques
- Commerce électronique
- Activités régulées
- ConcurrenceUE 3 Droit des données
- Données personnelles
- Données publiques
- Données protégéesUE 4 Oral

ans un contexte de fort développement de l'économie numérique, la maîtrise des règles juridiques applicables aux activités dématérialisées apparaît de plus en plus comme une nécessité. Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à répondre à ce besoin en apportant aux différentes personnes impliquées les compétences adaptées. Les cours sous différents types de supports (écrits, courtes vidéos, webconférences) sont disponibles en deux langues : français et anglais. Ces cours appréhendent la réglementation de l'activité numérique dans ses dimensions nationale, européenne et internationale pour intéresser un public francophone et anglophone. Les enseignements sont suivis de manière progressive de mars à juin au rythme de 15 jours par matière pendant lesquels l'enseignant assure un tutorat et une webconférence.Le DU Droit du numérique est proposé en enseignement à distance en partenariat avec le programme MIRO.
Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à apporter aux étudiants en formation initiale et aux professionnels un minimum de maîtrise des règles applicables à l'activité numérique pour être en mesure d'accompagner les entreprises confrontées à ces problématiques.