Transaction (T1) : le cadre légal après les lois ELAN ALUR et MACRON - FRM 114 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- OBLIGATIONS RELATIVES AUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
-Loi ALUR : son vote, ses grandes lignes, ses modifications
-Loi ELAN : son vote, ses grandes lignes, ses modifications
-Lois Hoguet
- ELAN
- SRU
- Macron
- Pinel
-Étude de ce qui change avec la loi ALUR
-Déontologie professionnelle
-Nouvelles Cartes professionnelles /obtention/renouvellement
-Contrats types de location.
-Honoraires de location et État des lieux
-Obligations des Propriétaires bailleurs.
-Locations et encadrement des loyers.
-Obligations des Copropriétaires et Syndics.
II
- OBLIGATIONS LEGALES EN PATHOLOGIE DU BATIMENT
Compréhension des Diagnostics immobiliers
-Diagnostic de performance énergétique
-Constat de risques d'exposition au plomb
-Etat d'amiante, relatif à la présence de termites
-Etat de l'installation intérieure de gaz, d'électricité et d'assainissement non collectif
-Etat des risques naturels, miniers et technologiques
-Obligations lors de vente / location / copropriété.
-Urbanisme et respect des normes / Accessibilité
-Lutte contre l'Habitat indigne.
III
- CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE
-Obligations dans la rédaction des annonces immobilières
-Obligations des négociateurs immobiliers.
-Cadre juridique du mandat de vente
-Protection de l'acquéreur : loi SRU
-Evolution de la législation
-Modalités, le formalisme la date et les sanctions
-Délais de rétractations
-Rémunération de l'intermédiaire

- Savoir nommer et connaître les lois liées à l'activité d'Agent Immobilier et les modifications apportées par les lois ALUR et MACRON.
- Connaître les 12 principes de la déontologie
- Mettre à jour ses connaissances en location, vente, urbanisme, diagnostics et accessibilité