Lois ELAN, ALUR (leur impact et déontologie de l'agent immobilier) - FRM 12 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access
Lieu(x)
En centre (26)
Durée
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Description générale
I
- LA LOI ELAN : SES GRANDES LIGNES, SES MODIFICATIONS
II
- LA LOI ALUR : SES GRANDES LIGNES, SES MODIFICATIONS
-Étude de ce qui change avec la loi ALUR
-La déontologie professionnelle / décret / articles
III
- LA LOI HOGUET
- SRU
- MACRON
- PINEL
- -Nouvelles Cartes professionnelles /obtention/renouvellement
IV
- OBLIGATIONS DANS LA REDACTION DES ANNONCES IMMOBILIERES
V
- OBLIGATIONS DES NEGOCIATIONS IMMOBILIERES
VI
- CONTRATS TYPES DE LOCATION
VII
- HONORAIRES DE LOCATION EN ETAT DES LIEUX
VIII
- OBLIGATION DES PROPRIETAIRES BAILLEURS
-Locations et encadrement des loyers.
-Obligations des Copropriétaires et Syndics.
-Compréhension des Diagnostics immobiliers.
-Obligations lors de vente / location / copropriété.
IX
- URBANISME ET RESPECT DES NORMES / ACCESSIBILITE
X
- LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
XI
- TEST QCM DE CONSOLIDATION
- LA LOI ELAN : SES GRANDES LIGNES, SES MODIFICATIONS
II
- LA LOI ALUR : SES GRANDES LIGNES, SES MODIFICATIONS
-Étude de ce qui change avec la loi ALUR
-La déontologie professionnelle / décret / articles
III
- LA LOI HOGUET
- SRU
- MACRON
- PINEL
- -Nouvelles Cartes professionnelles /obtention/renouvellement
IV
- OBLIGATIONS DANS LA REDACTION DES ANNONCES IMMOBILIERES
V
- OBLIGATIONS DES NEGOCIATIONS IMMOBILIERES
VI
- CONTRATS TYPES DE LOCATION
VII
- HONORAIRES DE LOCATION EN ETAT DES LIEUX
VIII
- OBLIGATION DES PROPRIETAIRES BAILLEURS
-Locations et encadrement des loyers.
-Obligations des Copropriétaires et Syndics.
-Compréhension des Diagnostics immobiliers.
-Obligations lors de vente / location / copropriété.
IX
- URBANISME ET RESPECT DES NORMES / ACCESSIBILITE
X
- LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
XI
- TEST QCM DE CONSOLIDATION
Objectifs
Savoir nommer et connaître les grandes lignes des lois liées à l'activité d'Agent Immobilier
Connaître les 12 principes de la déontologie professionnelle de l'Agent Immobilier
Connaître les 12 principes de la déontologie professionnelle de l'Agent Immobilier
Centre(s)
- Montélier (26)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access
À découvrir