Location saisonnière touristique - Quelles lois ? Quels contrats ? - FRM 123 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
- DECRET
- ARTICLES
Nouvelles cartes professionnelles / obtention / renouvellement
II
- LE SECTEUR DU TOURISME EN FRANCE
-Typologie de l'hébergement touristique
-Hébergement touristique professionnel
-Locations saisonnières
III
- DEFINITION DE LA LOCATION SAISONNIERE
IV
- LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOCATION SAISONNIERE
-Locations classiques
-Chambres d'hôtes
-Gîtes ruraux
-Locations classées meublés de tourisme
V
- UNE LOCATION MEUBLEE, DECENTE ET SECURISEE
-Logement meublé, décent et sécurisé
-Diagnostics techniques
VI
- QUELLES AUTORISATIONS POUR METTRE EN LOCATION SAISONNIERE ?
-Loi du 7 octobre 2016
VII
- PROPOSER UNE LOCATION SAISONNIERE
-Rédaction d'une offre de location détaillée et objective
-Utiliser les avantages du Web : les sites internet spécialisés
-Première prise de contact
-Descriptif de location obligatoire
-Formalités de réservation
-Arrhes ou acompte ?
VIII
- LES CLAUSES DU CONTRAT
-Loyer : principe, exceptions
-Prestations en sus du loyer
-Charges
-Dépôt de garantie
-Durée de la location
-Assurance du logement
-Désignation du logement
-Autres indications utiles
IX
- LE SEJOUR DU LOCATAIRE
-Entrée dans les lieux
-Obligations du propriétaire et du locataire
-Départ du locataire
X
- GESTION DES PROBLEMES
-Désistement
-Défaut de conformité
-Etat des lieux de sortie et dépôt de garantie
XI
- FISCALITE DES LOCATIONS SAISONNIERES
-Imposition des loyers
-Régime micro
- bic et le régime réel
-Loi bouvard
-TVA ou contribution sur les revenus locatifs
-Impôts locaux
XII
- CONTRATS ET MODELES TYPES DE LETTRES
-Contrats
-Modèles de lettres

Acquérir des spécificités commerciales, techniques, juridiques et pratiques liées à la gestion locative saisonnière.