Le comité sociale et économique CSE par RHéflex

Module 1. MISE ENPLACE ET ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
- CSE
#0xc3# Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau ComitéSocial Economique
#0xc3# Le cadre d'implantation : les établissements distincts,l'unité économique et sociale
#0xc3# Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire,trésorier
#0xc3# La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délitd'entrave)


Module 2. REGLES DEFONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONIMIQUE
- CSE
#0xc3# Les réunions
#0xc3# Le crédit d'heures
#0xc3# Le règlement intérieur
#0xc3# Ordre du jour, local, votes et délibérations
#0xc3# La formation des membres
#0xc3# Les commissions obligatoires et facultatives
#0xc3# Les relations avec les salariés
#0xc3# Les budgets
#0xc3# Le recours aux experts : nouveaux domaines d'expertise, nouvellesprocédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise encharge financière


Module 3.ATTRIBUTIONSDU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
- CSE
#0xc3# Réclamations individuelles ou collectives relatives auxsalariés
#0xc3# Informations et consultations économiques et sociales
#0xc3# Informations récurrentes et ponctuelles
#0xc3# Modalités de consultation
#0xc3# La base de données économique et sociale (BDES)
#0xc3# Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions detravail
#0xc3# La commission santé, sécurité et conditions de travail(CSSCT)
#0xc3# Analyse des risques, inspections, actions de prévention
#0xc3# Le rôle de négociation du CSE
#0xc3# La gestion des activités sociales et culturelles
#0xc3# Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles,économiques et en cas de danger grave et imminent
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Connaître les règles de mise en place d'un CSE
Connaître le mode de fonctionnement
Connaître les attributions