Présider et animer le CSE par Praxis Iprp

Fondements et principes juridiques de la prévention en entreprise
oSources de la réglementation du travail et hiérarchie des normes juridiques
oPrésentation des ordonnances Macron : ce qui change dans le dialogue social
oRappels juridiques (Accords et conventions de branches, accords de groupe, d'entreprise, accords spécifiques)
oResponsabilité civile et responsabilité pénale appliquées en droit du travail
oApproche classique et approche moderne de la prévention et santé au travail
oModalité d'organisation des élections du CSE
oProtocole d'accord pré-électoral, échéances des élections
oContestations possibles
oUnité Économique et Sociale : Établissements concernés, calcul des effectifs (ETP)
oAccroissement et baisses d'effectifs, recours possibles
oLes collèges, leurs répartitions, la parité du genre
Rôle, moyens, missions et fonctionnement du C.S.E.
oConnaître les différentes missions du C.S.E. selon les effectifs (11- 50-300 ou plus)
oLes représentants de proximité (rôles, moyens, missions)
oLes différentes commissions à constituer, obligations et spécificités
oFinancement du CSE et gestion des budgets
oSecrétariat, trésorier, titulaires et suppléants : rôles, missions prérogatives
oRéférent harcèlements (prérogatives, moyens)
oReprésentation du Président, prérogatives, invités
oAvis, informations, consultations des élus du CSE
oPréparer et conduire les réunions du CSE, ordre du jour et PV des réunions
oRéunions obligatoires, réunions supplémentaires
oMoyens techniques et organisationnels alloués au CSE
oLes différents droits d'alertes du CSE (sécurité, social, gestion, écologie)
oBDES indicateurs, informations obligatoires, diffusion
oPersonnalité morale du C.S.E
oDélits d'entrave envers les IRP
oLa protection contre le licenciement des IRP
oExpertises possibles, modalités et imputation des financements
oContestations et recours
oVisites et enquêtes Hygiène, sécurité et conditions de travail
oConseil d'entreprise : mise en place et prérogatives
Acteurs externes de la prévention
oLes ministères impliqués en prévention et santé et sécurité au travail
oPrévention et réparation de la santé au travail : ANACT, CARSAT, DIRECCTE, INRS, SST...
oLes aides financières et techniques et moyens accordés aux entreprises
oLes prérogatives nouvelles de l'inspecteur du travail
Participer activement aux thématiques relevant du CSE
oBanque Donnée Économique et Sociale, informations et indicateurs
oBien
- être au travail : les indicateur

La formation a pour objet de :
1 Connaître les modalités d'organisation et le fonctionnement du CSE ;
2 De prendre une part active dans l'organisation et la gestion des travaux du CSE ;
3 De remplir toutes les obligations liées à la fonction de Président du CSE ou représentant de la Direction