Formation SSCT pour CSE (+ 300 salariés) par Praxis Iprp

Fondements et principes juridiques de la prévention en entreprise
oSources de la réglementation du travail et hiérarchie des normes juridiques
oLes ordonnances Macron : ce qui change dans le dialogue social
oApproche classique et approches pluridisciplinaires en prévention des risques
oNotions de santé au travail : sécurité, la santé, bien
- être au travail
oLes obligations en matière de parité et d'équite de traitement du genre
Conditions de mise en place du C.S.E.
oModalité d'élection du CSE selon les effectifs et échéances
oCalcul des effectifs (ETP), constitution des collèges
oAccroissement et diminution des effectifs
oAccords et conventions (branches, groupe, entreprise)
oConventions et accords d'entreprise ou d'établissements
oValidité des accords d'entreprise ou d'établissement
oCSE de groupe et CSE inter
- entreprises
oModalités d'organisation du CSE et prérogatives générales (+300 salariés)
oMise en place et prérogatives d'un CSE inter
- entreprise
Rôle, moyens, missions et fonctionnement du C.S.E.
oLes commissions du CSE : Répartition, moyens, rôle, spécificités et obligations respectives
oMoyens techniques et organisationnels alloués au CSE, gestion des budgets
oBDES, informations et indicateurs (+300 salariés)
oInformations obligatoires, nombre et fréquence des réunions du C.S.E.
oConsultations, informations, avis, confidentialité, transmission à l'autorité administrative
oDroits d'alertes (économique, sécurité du personnel, social, environnemental)
oVisites et enquêtes de la commission HSCT du CSE
oPersonnalité morale du C.S.E
oDélit d'entrave envers les IRP
oLa protection contre les licenciements des IRP
oLes expertises du CSE modalités de réalisation, contestations et financements possibles
oLe vote numérique et vidéo conférences : encadrement de ces nouveaux outils
oRèglement intérieur du C.S.E.
oLes représentants de proximité
Acteurs externes et acteurs internes de la prévention
oLes ministères impliqués en prévention et santé et sécurité au travail
oPrévention et réparation de la santé au travail : ANACT, INRS, CARSAT, SST...
Les dernières réformes importantes
oRéformes de la médecine du travail : redéfinitions des moyens et missions
oInspection du travail : les nouvelles prérogatives de l'inspecteur du travail
oPénibilité au travail : la nouvelle donne
oParité et égalité professionnel des genres : objectifs et perspectives chiffrées
Participer activement aux thématiques HSCT au CSE
oAccords collectifs, ac

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1 De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2 De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Article R2315-9