Formation des membres de CSE par Praxis Iprp

Fondements et principes juridiques en droit du travail
oSources de la réglementation du travail et hiérarchie des normes juridiques
oConventions et accords collectifs de travail (branche, groupe, entreprise, établissement)
oPrésentation des ordonnances Macron : ce qui change dans le dialogue social
oApproche classique et approches pluridisciplinaires en prévention des risques
Mise en place du C.S.E. (Rappels)
oModalités d'élection des instances CSE selon les effectifs et échéances
oConstitution, dissolution du CSE, calcul des effectifs (ETP)
oEffets de seuils sur la représentation des IRP
oContestations possibles et modalités
oConstitution des collèges, parité du genre, accroissement d'effectifs
oConseil d'entreprise : mise en place et rôle
oReprésentants de proximité : mise en place et rôle
oLes cas avec représentation syndicale et en absence de représentants syndicaux
oConnaître les différentes activités et missions du C.S.E. (-50 salariés)
Rôle moyens et fonctionnement du C.S.E.
oLa représentation collective, individuelle et ses limites
oThématiques et fréquence des réunions du CSE,
oMoyens techniques et organisationnels alloués au CSE
oTitulaires et suppléants du CSE
oLes invités possibles au CSE
oOrdre du jour, tenue et procès
- verbal de réunion
oRéunions supplémentaires : dans quels cas ?
oVisites et enquêtes du HSCT du CSE
oInformations du CSE et investigations possibles
oExpertises du CSE : thématiques et financements
oLa protection contre les licenciements des IRP
oDélit d'entrave envers les IRP
oDroit de retrait, droits d'alertes
Acteurs externes de la prévention
oLes ministères impliqués en prévention et santé et sécurité au travail
oPrévention et réparation de la santé au travail : ANACT, CARSAT, DIRECCTE, INRS, SST...
oLes nouvelles prérogatives de l'inspecteur du travail
oRéforme de la médecine du travail et nouvelle donne des SST
Participer activement aux thématiques relevant du CSE
oLes négociations collectives avec la direction (qui, quoi, quand, comment)
oLes contextes de négociation avec ou sans syndicats
oAccords par referendum
oConformités réglementaires en TPE
oMode d'emploi du DUEvrP
oSensibiliser les stagiaires à la pluridisciplinarité
oComment intégrer les risques psycho
- sociaux au DUEvrP
oNotions de harcèlement moral, sexuel et sexisme
oNotions de santé et de bien
- être au travail en TPE
oParité du genre et égalité professionnelle en TPE
Exercices pratiques proposés au choix : méth

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1 De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2 De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Article R2315-9
La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1 Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
2 Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
3 Du rôle du représentant au comité social et économique. Article R2315-10