Intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Encadrant par ODF

Travaux à proximité des réseaux : cadre règlementaire
Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
Les principes de l'évolution réglementaire, les textes réglementaires et le calendrier
La prévention des dommages, la formation et l'habilitation du personnel
AIPR : Définition et objectifs
Le rôle du maître d'ouvrage
Le guichet unique
DT
- DICT
Le cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.)
Le constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l'arrêt de chantier
Constat d'arrêt ou de sursis
- Constat de dommage
- Opérations sur chantier
Le marquage
- piquetage, Cartographie
Les opérations de localisation, les Investigations Complémentaires (IC), les Clauses Techniques et Financières (C.T.F.)
Guide technique : présentation et mode d'emploi.
La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
Lecture des indices et affleurant.
Travaux avec ou sans tranchée

Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)