La fiscalité du marchand de biens par Nicolas Cartigny
Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Introductionsur la notion de marchand de biens et les réglementations applicables.
L'environnementfiscal du marchand de biens
L'imposition des revenus
Différencier les sociétés : société de personnes etsociétés de capitaux, société transparente et société opaque.
Déterminer un statut de société le plus adéquat en fonction d'objectifs.
Choisir le régime fiscal et social du dirigeant.
Connaître l'intérêt et les limites du rescrit Fiscal.
Gérer les déficits
Les profits réalisés par le marchand de biens
Identifier les opérations imposables : notiond'achat
- vente, l'intention spéculative, notion d'habitude, les biens concernés.
Déterminer les personnes imposables.
La TVA
Choisir entre la franchise de TVA et l'option TVA.
Identifier les opérations taxables d'office à la TVA.
Distinguer la TVA sur marge de la TVA sur prix total.
Cas pratiques.
Les taxes
Identifier les taxes susceptibles de rogner la rentabilité del'opération d'achat
- revente : la taxe foncière, la CFE, la taxed'aménagement, la participation pour le financement de l'assainissementcollectif.
Déterminer le montant des droits de mutation : le tauxde droit commun, le taux réduit en cas d'engagement de revendre, le taux fixe encas d'engagement de construire.
L'environnementfiscal du marchand de biens
L'imposition des revenus
Différencier les sociétés : société de personnes etsociétés de capitaux, société transparente et société opaque.
Déterminer un statut de société le plus adéquat en fonction d'objectifs.
Choisir le régime fiscal et social du dirigeant.
Connaître l'intérêt et les limites du rescrit Fiscal.
Gérer les déficits
Les profits réalisés par le marchand de biens
Identifier les opérations imposables : notiond'achat
- vente, l'intention spéculative, notion d'habitude, les biens concernés.
Déterminer les personnes imposables.
La TVA
Choisir entre la franchise de TVA et l'option TVA.
Identifier les opérations taxables d'office à la TVA.
Distinguer la TVA sur marge de la TVA sur prix total.
Cas pratiques.
Les taxes
Identifier les taxes susceptibles de rogner la rentabilité del'opération d'achat
- revente : la taxe foncière, la CFE, la taxed'aménagement, la participation pour le financement de l'assainissementcollectif.
Déterminer le montant des droits de mutation : le tauxde droit commun, le taux réduit en cas d'engagement de revendre, le taux fixe encas d'engagement de construire.
Objectifs
- Identifiertoutes les approches fiscales de l'activité du marchand de bien ;
- Eviterles erreurs liées à la multitude des configurations d'imposition ;
- Etdistinguer la plus
- value de la marge brute pour une gestion optimale de l'activitéde marchand de biens.
- Eviterles erreurs liées à la multitude des configurations d'imposition ;
- Etdistinguer la plus
- value de la marge brute pour une gestion optimale de l'activitéde marchand de biens.
Centre(s)
- Montpellier (34)
Métier(s)
- Chargé / Chargée de l'exécution de la dépense publique
- Chef de poste du Trésor public
- Chef de service en trésorerie générale
- Contrôleur / Contrôleuse du Trésor public
- Inspecteur / Inspectrice du Trésor public
- Percepteur / Perceptrice
- Receveur / Receveuse du Trésor public
- Receveur-percepteur / Receveuse-perceptrice du Trésor public
- Régisseur / Régisseuse d'avances
- Régisseur / Régisseuse de recettes
- Trésorier / Trésorière du Trésor public
- Trésorier payeur général / Trésorière payeuse générale
Formation proposée par : Nicolas Cartigny
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