les bases du droit commercial par NG Formations - Ngnear
Lieu(x)
En centre (84)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
LE DEVIS
Poser un cadre à la relation client
oDéfinir l'objet de la prestation
oPrésenter les tarifs
oDéfinir une temporalité
LE CADRE DU CONTRAT
Les conditions générales
oDéfinir le cadre de la prestation
oPrésenter les conditions tarifaires
oDéfinir le périmètre d'intervention
Les obligations réciproques
oObligation de moyen ou de résultat
oLe cahier des charges fonctionnel et technique
LES CLAUSES ESSENTIELLES
Modalités de révision du prix
oDélais de règlement, délais et lieu de livraison
oTransfert de propriété et risques
oGarantie contractuelle
oLimitation de la responsabilité
oEngagement de confidentialité
oSous
- traitance du contrat
oGarantie contre l'éviction, règlement des litiges
ET APRES ?
Modalités de révision du prix
oComment éviter l'inexécution ? Que faire quand elle survient ?
oComment renégocier un contrat
Poser un cadre à la relation client
oDéfinir l'objet de la prestation
oPrésenter les tarifs
oDéfinir une temporalité
LE CADRE DU CONTRAT
Les conditions générales
oDéfinir le cadre de la prestation
oPrésenter les conditions tarifaires
oDéfinir le périmètre d'intervention
Les obligations réciproques
oObligation de moyen ou de résultat
oLe cahier des charges fonctionnel et technique
LES CLAUSES ESSENTIELLES
Modalités de révision du prix
oDélais de règlement, délais et lieu de livraison
oTransfert de propriété et risques
oGarantie contractuelle
oLimitation de la responsabilité
oEngagement de confidentialité
oSous
- traitance du contrat
oGarantie contre l'éviction, règlement des litiges
ET APRES ?
Modalités de révision du prix
oComment éviter l'inexécution ? Que faire quand elle survient ?
oComment renégocier un contrat
Objectifs
oSavoir définir et poser le cadre contractuel
oConnaître les clauses essentielles
oConnaître les clauses essentielles
Centre(s)
- Orange (84)
Métier(s)
- Contrôleur / Contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Contrôleur / Contrôleuse des douanes et droits indirects
- Contrôleur / Contrôleuse des douanes et droits indirects branche contrôle des opérations commerciales et administration générale
- Inspecteur / Inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Inspecteur / Inspectrice des douanes
- Inspecteur / Inspectrice des douanes et droits indirects
- Inspecteur / Inspectrice des douanes et droits indirects branche contrôle des opérations commerciales et administration générale
- Receveur / Receveuse des douanes
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit européen
- Droit pénal
- Garantie légale de conformité
- Management
- Méthodes d'analyse scientifique
- Méthodes d'investigation
- Outils bureautiques
- Protection du consommateur
- Règlementation de l'information et de la protection des consommateurs
- Réglementation des douanes
- Techniques d'import/export
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : NG Formations - Ngnear
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