Formation des membres du CSE (entreprise de moins de 50 salariés) par MS formation

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Se familiariser avec la nouvelle instance CSE (Comité Social et Economique)
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Historique du CSE
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Définition des responsabilités civiles, pénales
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Comprendre les missions de la délégation du personnel au CSE (Comité Social et Economique)
-La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
-L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
-Communiquer avec l'inspection du travail
-Connaître les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
-La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
-Le suivi des travaux des entreprises extérieures
-Le droit d'alerte et le droit de retrait
-Déclencher et suivre une procédure d'enquête
-Savoir identifier la responsabilité de l'employeur dans les accidents

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Identifier les moyens à la disposition des membres du CSE
-Organiser et faire vivre le local du CSE, panneau d'affichage
-Identifier les outils de communication
-Le mandat des délégués
-Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
-Les instances compétentes en cas de litige
-Comprendre le statut de salarié protégé et la protection spéciale des représentants du personnel
-Orienter l'entreprise vers les acteurs du maintien dans l'emploi
Cas pratique sur l'étendue des moyens : les remplacements titulaires/suppléants.
Recherche d'informations dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

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Organiser et animer les réunions CSE
-Connaître et respecter le règlement intérieur
-Planifier le calendrier des réunions
-Organiser la réunion préparatoire
-Etablir l'ordre du jour des réunions
-Optimiser la prise de notes et/ou l'enregistrement des débats
-Organiser les votes
-Rédiger le procès
- verbal de la réunion
-Mettre en place des réunions extraordinaires
-Instaurer l'affichage obligatoire à destination des salariés
Se repérer dans l'environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
Mises en situation : établissement de l'ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote
Cas pratique : Rédaction de réclamations

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Être acteur en prévention des risques
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Focus sur la miss

La formation permettra aux membres du CSE de comprendre le fonctionnement de l'entité et d'identifier précisément leurs rôles et missions afin d'être autonomes, efficaces et constructifs, notamment en termes de prévention des risques.
A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
o S'approprier les missions de la délégation du personnel,
o Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés,
o Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes,
o Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité,
o Etre un interlocuteur privilégié dans l'entreprise en matière de prévention.