Formation CSSCT - Formation des élus du CSE à la Santé et à la Sécurité par MDP RESSOURCES

CONTENU ET MISES EN SITUATIONCadre légal
o Les sources d'information de la CSSCT
o Composition et rôle des membres de la
CSSCT
o Attributions et articulation avec le CSE
o Heures de délégation, réunion et expert
SSCT
o Information et consultation du CSE en
matière de santé et sécurité
o Les moyens spécifiques en santé et sécurité :
DUERP, rapport annuel, visite d'inspection,
droit d'alerte et de retrait, réunion ADC
- Mise en situation : identifier le contenu de l'accord
de mise en place de la CSSCT, planifier les réunions
de préparation du CSE
La démarche prévention des risques
professionnels
o Définition
o Les textes règlementaires
o Les acteurs internes à l'entreprise et leur
rôle : employeur, RQSE, SST, managers et salariés
o Les acteurs externes à l'entreprise et
leur rôle : inspecteur du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT..
o L'obligation de résultats de l'employeur et
les principes généraux de prévention
o Les obligations des salariés
o Les familles de risques professionnels
o Le compte professionnel de prévention
- Mise en situation : identifier les indicateurs santé
et sécurité de l'entreprise
Le DUERP
o Le cadre légal et les obligations de
l'employeur
o Les méthodes d'évaluation et d'analyse des
conditions et poste de travail
o Coter et évaluer les risques
o Déterminer et suivre les plans d'action
o Evaluer les RPS dans le DUERP
- Mise en situation : analyser le DUERP de
l'entreprise et déterminer un plan d'action
La visite d'inspection de la CSSCT
o L'articulation CSE et CSSCT
o Les visites d'inspection et leur compte
- rendu
- Mise en situation : faire une visite d'inspection,
rédiger le compte
- rendu et simuler la réunion de préparation au CSE

Objectifs pédagogiques :
A l'issue de la formation, vous serez capable
de :
- identifier le cadre légal de la commission
SSCT et ses moyens
- identifier la réglementation en matière
de prévention des risques professionnels
- participer au développement de la prévention des risques de l'entreprise