Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : Fonctionnement, moyens et missions par LUDIK'METIERS

Partie 1 : Règles générales de fonctionnement du CSE (2 jours)
- Introduction : La place du CSE dans le dialogue social Les règles de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE et rôle de chaque membre Le statut protecteur ; Le délit d'entrave ; La personnalité civile du CSE ; Les différentes commissions obligatoires ; Le règlement intérieur du CSE : Contenu et formalisme
- Les moyens de fonctionnement du CSE : Moyens financiers : Calcul et utilisation des budgets ; Moyens humains : Formation des membres du CSE, intervention d'un expert ; Moyens matériels : Local, matériel, fournitures, panneaux d'affichage, internet ; Moyens temporels : Les heures de délégation Les missions économiques, sociales et culturelles du CSE Les obligations périodiques et ponctuelles d'information et de consultations du CSE La Base de Données économiques et Sociales Les missions économiques Les missions d'activités sociales et culturelles
- Déroulement des réunions du CSE Préparer les réunions : Calendrier, convocation, ... Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, ... Procès
- verbal Partie 2 : Dispositions spécifiques santé, sécurité et conditions de travail (3 jours)
- Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE Rappels sur les principes généraux de prévention Notion de danger, de risque, d'accidents, de maladies professionnelles Comprendre les enjeux juridiques, sociaux et financiers Rôle et fonctionnement du CSE en matière de SSCT Appréhender les nouvelles dispositions sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité Cerner les missions du CSE en matière de SSCT Identifier les attributions Préciser le champ d'intervention du CSE et le rôle des élus Élaborer un avis Exploiter les informations à dispositions (DUERP, BDES, règlement intérieur,...) Assurer une communication auprès des salariés Connaître les différentes p

Acquérir une bonne connaissance du Comité Social et Economique pour exercer efficacement son rôle de membre :
- Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l'organisation de l'entreprise
- Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE
- Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE
- Être capable d'analyser des situations en matière de santé, sécurité et conditions de travail