Etre membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus : Fonctionnements, moyens et missions par LUDIK'METIERS

Partie 1 : Règles générales de fonctionnement du CSE (2 jours)
- Introduction : La place du CSE dans le dialogue social
- Les règles de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE et rôle de chaque membre
- Le statut protecteur
- Le délit d'entrave
- La personnalité civile du CSE
- Les différentes commissions obligatoires
- Le règlement intérieur du CSE : Contenu et formalisme
- Les moyens de fonctionnement du CSE
- Moyens financiers : Calcul et utilisation des budgets
- Moyens humains : Formation des membres du CSE, intervention d'un expert
- Moyens matériels : Local, matériel, fournitures, panneaux d'affichage, internet
- Moyens temporels : Les heures de délégation
- Les missions économiques, sociales et culturelles du CSE
- Les obligations périodiques et ponctuelles d'information et de consultations du CSE
- La Base de Données économiques et Sociales
- Les missions économiques
- Les missions d'activités sociales et culturelles
- Déroulement des réunions du CSE
- Préparer les réunions : Calendrier, convocation, ...
- Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, ...
- Procès
- verbal Partie 2 : Dispositions spécifiques santé, sécurité et conditions de travail (3 jours)
- Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE
- Rappels sur les principes généraux de prévention
- Notion de danger, de risque, d'accidents, de maladies professionnelles
- Comprendre les enjeux juridiques, sociaux et financiers
- Rôle et fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Appréhender les nouvelles dispositions sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité
- Cerner les missions du CSE en matière de SSCT
- Identifier les attributions
- Préciser le champ d'intervention du CSE et le rôle des élus
- Élaborer un avis
- Exploiter les informations à dispositions (DUERP, BDES, règlement intérieur,...)
- Assurer une communication auprès des salariés
- Connaître les différentes procédures possibles du CSE, les risques juridiques et leviers d'action
- Déclencher un droit d'alerte et de retrait
- Connaître la procédure de danger grave et imminent
- Recourir à un expert
- Mise en pratique : mettre en place la procédure d'un DGI
- Savoir analyser une situation de travail pour mieux évaluer les risques Connaître les différents risques : physiques et psychosociauxComment identifier les risques
- Préparer et réaliser une inspection pour id

Acquérir une bonne connaissance du Comité Social et Economique pour exercer efficacement son rôle de membre :
- Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l'organisation de l'entreprise
- Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE
- Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE
- Être capable d'analyser des situations en matière de santé, sécurité et conditions de travail