Le contrôle urssaf par Lex-learning
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 6 heures
Financement
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Prix
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Description générale
-Le déclenchement du contrôle
-Les différents types de contrôle comptable d'assiette
-Les méthodes d'évaluation de l'assiette des cotisations
-La clôture du contrôle et la lettre d'observations
-Les échanges contradictoires avec l'Inspecteur du recouvrement
-La mise en demeure
-La confirmation des observations pour l'avenir
-La contrainte
-La contestation du redressement devant la CRA
-La contestation du redressement devant le TGI pôle social
-Les majorations et pénalités de retard
-Négocier avec l'Urssaf
-Les différents types de contrôle comptable d'assiette
-Les méthodes d'évaluation de l'assiette des cotisations
-La clôture du contrôle et la lettre d'observations
-Les échanges contradictoires avec l'Inspecteur du recouvrement
-La mise en demeure
-La confirmation des observations pour l'avenir
-La contrainte
-La contestation du redressement devant la CRA
-La contestation du redressement devant le TGI pôle social
-Les majorations et pénalités de retard
-Négocier avec l'Urssaf
Objectifs
Cette formation a pour objet de partager une approche praticienne du contrôle urssaf.
De l'avis de contrôle à la contestation judiciaire d'une mise en recouvrement, sont retranscrites par des illustrations, infographies et podcasts, l'expérience et les réflexes du cabinet Hogo Avocats, dans l'analyse de la régularité d'un contrôle.
La construction de cette formation en ligne est donc volontairement découpée selon les différentes étapes successives qui ponctuent un contrôle urssaf.
De l'avis de contrôle à la contestation judiciaire d'une mise en recouvrement, sont retranscrites par des illustrations, infographies et podcasts, l'expérience et les réflexes du cabinet Hogo Avocats, dans l'analyse de la régularité d'un contrôle.
La construction de cette formation en ligne est donc volontairement découpée selon les différentes étapes successives qui ponctuent un contrôle urssaf.
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lex-learning
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