Comprendre le droit d'auteur, éditer/faire éditer sa musique par Les Escales Buissonnières

JOUR 1 - Le droit d'auteurPrésentation
- Présentation de l'intervenant et de son parcours
- Objectifs et déroulé de la formation
- Présentation des stagiaires, de leurs parcours et de leurs projets musicaux Historique du droit d'auteurL'artiste
- interprète et l'artiste
- créateur
Structuration du droit d'auteur
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d'auteur (conditions de protection de l'oeuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d'auteur...)
Typologies des oeuvres et des auteursSavoir faire la distinction entre : - oeuvre de collaboration, oeuvre composite, oeuvre dérivée, oeuvre collective - auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeurRéglementation fiscale et sociale du droit d'auteurDroit d'auteur et industrie musicaleJOUR 2 - SACEM et gestion collectiveHistorique et organisation de la SACEMMissions de la SACEM
- La perception et la répartition des droits
- L'action culturelle
- L'action sociale L'admission à la SACEMConnaître les conditions et modalités pour les auteurs
- compositeurs et pour les éditeursLa déclaration d'une oeuvre
- Les conditions statutaires : comprendre et maîtriser les clés de répartition statutaires des droits d'exécution publique et les usages professionnels pour la répartition des droits de reproduction mécanique
- Les formalités de la procédure de dépôt : savoir documenter le bulletin de déclaration d'une oeuvre originale, d'un arrangement, d'une adaptation.
- Exercice pratique : à partir de données et d'hypothèses fournies par le formateur, chaque stagiaire documente des bulletins de déclaration d'oeuvres.Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
- Comprendre les feuillets de répartition. Analyse détaillée des feuillets de répartition
- Savoir contrôler la bonne exécution de la répartition (et donc la perception) :+ Méthodologie de contrôle des perceptions. + Exercice pratique : à partir de documents fournis par le formateur (bulletins de déclaration et feuillets de répartition) chaque stagiaire applique la méthodologie de contrôle enseignée plus haut et contrôle la bonne répartition (et perception) de droits d'oeuvres déclarées préalablement.L'action culturelle : étude des subventions proposées Etude des conditions de recevabilité et bonnes pratiques (aide à l'autoproduction notamment)JOUR 3 - Gestion individuelle et édition musicaleHistorique de l'édition musicaleStructuration du secteur et présentation économiqueLes différentes typolo

- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d'auteur rattachés à l'oeuvre musicale
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d'auteur (savoir déclarer/n ses droits d'auteur à l'administration fiscale, savoir établir une note de droits d'auteur)- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une oeuvre,savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par/n l'action culturelle)- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l'édition musicale
- Savoir s'orienter vers la typologie d'éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical