Droit des technologies de l'information et de la communication par Centre Cnam Paris

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en oeuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

Objectifs pédagogiques :
Les objectifs pédagogiques concernent ce que l'élève sera capable de faire à l'issue de la formation. Ils se situent au niveau de l'apprentissage. Ils facilitent l'évaluation des acquis.
- Disposer des connaissances juridiques de base en droit à la protection des données personnelles, conformément au nouveau cadre juridique applicable (RGPD et nouvelle loi informatique et libertés ).
- Identifier les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet.
- Repérer les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Identifier les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
Compétences visées :
Les compétences concernent l'opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle.
- Disposer des connaissances juridiques de base en droit à la protection des données personnelles, conformément au nouveau cadre juridique applicable (RGPD et nouvelle loi informatique et libertés ).
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
- Maitriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.