Droit du travail - relations collectives par Centre Cnam Paris

Droit syndical dans l'entreprise (représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat
- négociation, action judiciaire, etc.; syndicat/section syndicale d'entreprise; délégués syndicaux
- désignation, attributions et moyens; RSS;...).
Négociation collective et accords collectifs (thèmes obligatoires/négociés/supplétifs; niveaux : entreprise/établissement, groupe, branche, national interprofessionnel, local; processus de négociation et de validation; articulation des normes
- principe de faveur/dérogation/supplétivité)
Instance unique de représentation du personnel
Élection des représentants du personnel dans l'entreprise au Comité Social et Économique. Délégués de proximité.
Comité Social et Économique
- attributions (économique, politique sociale, santé et sécurité, etc.) et moyens de fonctionnement (obligatoires/négociés/supplétifs) dans les entreprises de moins de 50 salariés / dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Comité social et économIque d'établissement, central d'entreprise, de groupe. Droit d'expression collective des salariés sur leur travail.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures collectives, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l'administration du travail, "accords de méthode", etc.). Autres modes de rupture collective des contrats de travail. Rupture conventionnelle collective des contrats de travail. Accord d'entreprise de performance collective. Contrats de chantier et de projet.
Conflits collectifs du travail (droit de grève).
Statut protecteur des représentants des travailleurs (représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc.) contre le licenciement.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas rencontrés en entreprise et d'étude de la jurisprudence.